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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. Le titulaire d’un bail exclusif d’exploitation de tourbe doit, le cas échéant, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), réaménager et restaurer pendant la durée de son bail le terrain affecté par ses activités minières.
D. 1042-2000, a. 65.
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